Hostiou René. Le juge et l’opportunité des travaux d’aménagement. La portée de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°16, 1982. Questions au droit de l’urbanisme. pp. 46-57.
Hostiou René. Le juge et l’opportunité des travaux d’aménagement. La portée de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°16, 1982. Questions au droit de l’urbanisme. pp. 46-57.