La protection des monuments et des sites en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnance du 4 mars 1993 (applicable à partir du 1er novembre 1993)

Martiny Victor-Gaston. La protection des monuments et des sites en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnance du 4 mars 1993 (applicable à partir du 1er novembre 1993). In: Bulletin de la Classe des Beaux-Arts, tome 5, n°1-6, 1994. pp. 9-13.

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