Massot Jean. La continuité de la procédure contentieuse administrative. In: Bibliothèque de l’école des chartes. 1998, tome 156, livraison 1. pp. 77-89.
Massot Jean. La continuité de la procédure contentieuse administrative. In: Bibliothèque de l’école des chartes. 1998, tome 156, livraison 1. pp. 77-89.