Toulemonde Bernard. Les enjeux d’une forme désuète de consultation : l’enquête d’utilité publique. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°16, 1982. Questions au droit de l’urbanisme. pp. 36-45.
Toulemonde Bernard. Les enjeux d’une forme désuète de consultation : l’enquête d’utilité publique. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°16, 1982. Questions au droit de l’urbanisme. pp. 36-45.